Conditions générales

Mentions légales, conditions de vente et données personnelles d'Alama Hosting.

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1. Qui nous sommes

Le site https://alama.host et le service d'hébergement « Alama Hosting » (ci-après « Alama ») sont édités et exploités par Maxime Carlier, entrepreneur individuel, 28 rue Aristide Briand, 54520 Laxou, France - courriel : maxime@alama.host. Directeur de la publication et responsable du traitement des données : Maxime Carlier.

Hébergeur du site, du panneau de gestion et de la boutique : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

Les serveurs de jeu sont opérés par Alama dans un data center situé en France, avec un réseau résilient et couvert pour la plupart des attaques.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales (« CG ») régissent l'accès au site, la création d'un compte, la commande et l'utilisation des services d'hébergement de serveurs de jeu, de logiciels et de sites web proposés par Alama (les « Services »). Toute commande, y compris d'une offre gratuite, vaut acceptation pleine et entière des CG en vigueur au jour de la commande. Alama peut modifier les CG ; la version applicable à un Service en cours est celle acceptée à la commande, puis celle notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur pour les renouvellements suivants.

3. Compte et capacité

Le Client déclare être majeur et capable, ou, s'il est mineur, disposer de l'accord de la personne titulaire de l'autorité parentale, qui contracte en son nom, règle le prix et est responsable de l'usage du Service ; cette déclaration est recueillie et horodatée à la commande. Pour les données personnelles, un mineur de moins de quinze (15) ans ne peut consentir qu'avec le ou les titulaires de l'autorité parentale (art. 45 de la loi Informatique et Libertés) : la création d'un compte par un mineur de moins de 15 ans requiert cet accord conjoint.

Un compte est personnel ; le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de tout usage fait de son compte. Alama peut refuser ou clore un compte ouvert avec des informations fausses.

4. Commande, prix, paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s'effectue par PayPal (y compris par carte bancaire via PayPal). La commande est ferme à la validation du paiement ; le Service est mis à disposition dans les minutes qui suivent, sous réserve de disponibilité (article 9). Une facture est émise pour chaque paiement et reste accessible depuis le compte.

5. Durée, renouvellement, résiliation

Les Services payants sont souscrits pour une période d'un mois, renouvelée tacitement par prélèvement à l'échéance. Le Client peut mettre fin au renouvellement à tout moment depuis son compte, par la fonctionnalité « Résilier » accessible directement depuis la page du Service, sans autre formalité (art. L. 215-1-1 du Code de la consommation). Le Service reste actif jusqu'au terme de la période payée. Le Client est informé de la faculté de ne pas reconduire par les présentes et par le rappel qui accompagne chaque facture (art. L. 215-1). Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée, sauf disposition légale contraire.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter. Le Service étant un contenu et un service numérique dont l'exécution commence immédiatement à la commande, le Client demande expressément cette exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le Service pleinement exécuté (art. L. 221-28, 1° et 13°, du Code de la consommation). Cette demande et cette reconnaissance sont recueillies par une case à cocher au moment de la commande.

Si le Client se rétracte avant la mise à disposition du Service, il est remboursé intégralement sous quatorze (14) jours. S'il se rétracte après la mise à disposition et avant la fin de la période payée, il doit le montant correspondant au Service fourni jusqu'à sa décision, calculé au prorata du prix de la période (art. L. 221-25) ; le surplus lui est remboursé sous quatorze (14) jours.

7. Offre gratuite

Alama peut proposer des Services gratuits, dans la limite des ressources disponibles et des conditions affichées sur l'offre. Un Service gratuit reste allumé ; il est remis à disposition d'autres utilisateurs après sept (7) jours consécutifs sans connexion d'un joueur, ses données étant alors supprimées. Alama peut suspendre, modifier ou retirer l'offre gratuite à tout moment, sans indemnité.

8. Obligations du Client - usages interdits

Le Client est seul responsable des données, programmes, mods, plugins et contenus qu'il installe ou diffuse depuis son Service, et de leur conformité à la loi et aux conditions des éditeurs des jeux concernés. Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative : l'hébergement de contenus illicites ; les attaques, le balayage ou l'intrusion vers des tiers ; l'usage du Service comme relais, proxy, tunnel ou nœud de réseau anonymisant ; le minage de cryptomonnaies ; l'envoi de messages non sollicités ; le contournement des limites de ressources ou des mesures de sécurité ; la revente du Service sans accord écrit.

En cas de manquement ou de sollicitation d'une autorité, Alama peut suspendre immédiatement le Service concerné puis le résilier, sans indemnité ni remboursement de la période en cours.

9. Disponibilité, maintenance, sécurité

Alama est tenue d'une obligation de moyens. Elle s'efforce de maintenir les Services accessibles en permanence et d'intervenir dans les meilleurs délais en cas d'incident, mais ne garantit aucun taux de disponibilité chiffré. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance (annoncée dès que possible), mise à jour, panne, incident de sécurité, défaillance d'un fournisseur d'énergie ou de réseau, ou événement extérieur.

Le réseau du data center est conçu pour résister à la plupart des attaques ; Alama ne garantit pas la neutralisation de toute attaque, en particulier lorsqu'elle vise spécifiquement un Service ou dépasse les capacités de protection en place. Chaque Service s'exécute dans un conteneur isolé ; cette isolation ne dispense pas le Client de sécuriser ses propres accès et applications.

10. Garantie légale de conformité (consommateurs)

11. Sauvegardes et données du Service

Les offres indiquent le nombre de sauvegardes incluses. Ces sauvegardes sont un outil mis à disposition du Client ; la conservation des données du Service relève de la responsabilité du Client, qui est invité à conserver une copie hors d'Alama de ce qui lui importe.

À la fin d'un Service (résiliation, non-renouvellement, remise en stock d'une offre gratuite, résiliation pour manquement), les données sont supprimées sans possibilité de restauration, à l'issue des délais de grâce et de suspension indiqués au Client dans les avis d'échéance et les rappels qu'il reçoit.

12. Responsabilité

Alama n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage du Service contraire aux CG, d'un manquement du Client à l'article 11 (données non sauvegardées), d'une défaillance des réseaux ou services de tiers (PayPal, Discord, éditeurs de jeux, fournisseurs de réseau) ou d'un cas de force majeure.

À l'égard d'un Client consommateur, la responsabilité d'Alama est celle prévue par la loi, sans autre limitation que celles-ci. À l'égard d'un Client professionnel, Alama ne répond pas des dommages indirects (perte de communauté, de chance, d'image, d'exploitation) et sa responsabilité totale au titre d'un Service est limitée aux sommes effectivement versées pour ce Service au cours des huit (8) derniers mois, hors dommages corporels, faute lourde ou dolosive.

13. Données personnelles et cookies

Alama, représentée par Maxime Carlier, est responsable du traitement des données collectées pour : la création et la gestion du compte (courriel, mot de passe haché, identifiant Discord si le Client choisit cette connexion, langue) ; la commande, la facturation et la comptabilité (nom, pays, historique des commandes, factures et, si le Client les renseigne, raison sociale, adresse et numéro de TVA) ; la sécurité et la prévention de la fraude (adresses IP, journaux de connexion) ; le support (tickets, échanges) ; la mesure d'audience décrite à l'article 14.

Bases légales : exécution du contrat, obligation légale (comptabilité, conservation des factures dix ans), intérêt légitime (sécurité, mesure d'audience exemptée de consentement), consentement (mesure détaillée du parcours, mesure de nos publicités Google Ads). Durées : compte et Services jusqu'à la clôture du compte, puis un (1) an d'inactivité ; factures dix (10) ans ; journaux de connexion douze (12) mois.

Destinataires : Alama seule et ses sous-traitants techniques (hébergeur, PayPal pour le paiement, Discord pour la connexion optionnelle, Google pour la mesure de nos publicités Google Ads si le Client l'accepte), tous établis dans l'Union européenne ou offrant les garanties du RGPD ; aucune donnée n'est vendue ni cédée.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et du droit de définir des directives post-mortem (art. 15 à 21 RGPD ; art. 85 de la loi Informatique et Libertés), exercés par courriel à maxime@alama.host ou par courrier à l'adresse de l'article 1, et peut saisir la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes). En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour le Client, Alama l'en informe dans les meilleurs délais.

Le site dépose des cookies strictement nécessaires (session, préférences de langue et de thème), le cookie de mesure d'audience décrit à l'article 14 et, seulement si le Client l'accepte dans le bandeau du site, le cookie alama_c de la mesure détaillée (article 14) et ceux de Google Ads, qui indiquent à Google qu'une de nos publicités a amené une visite. Ce choix est conservé six (6) mois ; il se donne et se retire à tout moment depuis ce bandeau, que le lien « Cookies » en bas de chaque page rouvre.

14. Mesure d'audience

Pour savoir quelles pages servent et où les visiteurs s'arrêtent, Alama compte les visites sur alama.host, shop.alama.host et panel.alama.host avec un outil hébergé chez elle. Il ne sert qu'à cela : pas de publicité, pas de profil, rien n'est transmis à personne.

• Ce qui est compté : la page vue ; le navigateur, en version majeure ; une ville approximative, calculée à partir d'une adresse IP dont la fin est effacée avant d'être écrite.
• Un cookie alama_v, valable treize (13) mois au plus, sans lien avec le compte client : il sert seulement à ne pas compter deux fois le même visiteur. Sa valeur n'est jamais enregistrée telle quelle.
• Combien de temps : le détail quatre-vingt-dix (90) jours, puis seulement des totaux par jour.
• S'y opposer : ne plus être compté - un cookie alama_o retient ce choix pour treize (13) mois, et plus rien n'est mesuré sur ce navigateur, sur les trois sites.
• Si le Client accepte la mesure détaillée dans le bandeau : ses pages sont reliées entre elles pour comprendre son parcours d'un site à l'autre, sur ces trois sites et avec le même outil ; un cookie alama_c retient cet accord six (6) mois. S'il refuse, chaque page est comptée seule. Il peut changer d'avis à tout moment depuis le lien « Cookies » ; retirer son accord défait les parcours déjà reliés de ce navigateur.

15. Réclamations

Toute réclamation s'adresse d'abord à Alama (maxime@alama.host ou ticket depuis le compte).

16. Droit applicable et juridiction

Les CG sont soumises au droit français. Pour un Client consommateur, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi (art. R. 631-3 du Code de la consommation). Pour un Client professionnel, compétence exclusive des tribunaux de Nancy.

17. Propriété intellectuelle

Le site, sa charte, ses textes et ses images sont la propriété d'Alama ou de ses concédants ; toute reproduction non autorisée est une contrefaçon (art. L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les jeux, leurs marques et leurs contenus appartiennent à leurs éditeurs ; Alama n'est affiliée à aucun d'eux. Le Client conserve tous droits sur ses propres contenus et accorde à Alama la seule licence technique nécessaire à leur hébergement.